Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe certes quelques ... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
addm1n La procédure, le domaine d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ici précisément ... des décisions de justice et de coopération entre les états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée d’un ... tendant à l’avènement d’une instruction maximale dans l’espace européen de justice et de liberté (Prinzip ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous ... cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil espagnol ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire Enron. Le cabinet ... en Europe et a entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est ... tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
addm1n Texte: règlement Ce règlement concerne les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des ... par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les transactions abusives. Il s’agit d’un règlement de ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... doit être de bonne foi. Cette règle prend en compte les aléas du fonctionnement informatique, c'est-à-dire la ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... (MAE), et donc de la première ligne directive pour les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE n’empêche ... pas l’application du principe ne bis in idem dans le cas d’un acquittement final dû à la prescription ... un MAE lorsque l’enquête est prescrite selon la loi de l’Etat-membre exécutant. Internationalisation du ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. ... des réserves intéressantes quant à la défense des droits de l’homme et liste certaines limites concernant son ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
addm1n Dans son rapport, la commission expose et compare la transposition des dispositions du MAE par les Etats membres. On soulignera plus particulièrement ... Le rapport constate une application positive du MAE par les Etats membres. Cependant la commission souligne que des ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.