Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... le Consumer Credit Act vise à améliorer la protection des consommateurs. Pour lutter contre les octrois ... L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de crédit au Royaume-Uni ? Source : ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des Marchés Financiers ... et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence ... caractéristiques de la sûreté. L’une d’elles est que l'entreprise (le plus souvent) peut disposer librement de ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. ... Européenne et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit bancaire international est à un tournant qui ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... indefinido y a jornada completa, salvo prueba en contrario que acredite su naturaleza temporal o el carácter a tiempo ... - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ...
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial ...
Mot-clés: international agreements / enforceability