ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement ... sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... si les co-contractants sont des professionnels. En droit français l’Unfair Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... permet de protéger les parties « faibles ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les ... et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... de marchandises est , dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement ... de la part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand ... peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ... Cepen-dant, ce n’est pas la position retenue par le règlement Bruxelles I Coopération judiciaire ...
ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite ... extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères de compétence prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. ...
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... pas du statut protecteur contre le licenciement par l’employeur.Celui-ci peut ainsi rompre la relation ... travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... a-Hopping » (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en ... http://www.agg-hopping.de/urteile/AG_Potsdam_20050713.pdf Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du ... allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ... du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana ...