Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ... VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il dénonce à la fois le caractère ... également le caractère superflu de certains amendements. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ... so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle ... l’influencer de manière injuste, allonger les délais. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ... allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge ... d’instruction du juge français et le rôle des parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... de protéger ses employés contre tout harcèlement racial par d’autres employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ... justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière ...

Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Sentence du ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...