Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes ... d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health ... and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï ...Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision Ruby ... HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle ... eu de traitement moins favorable, compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la décision R v ... Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans ... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap