A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. ... met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre ... sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions ... peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de ... internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... en septembre 2020. Français d’origine libanaise, son pseudonyme peut s’expliquer en référence à B.B. ... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... Au service de l’expression Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des ... Platonov de Tchekhov disait qu’il fallait «  enterrer les morts et réparer les vivants » , c’est peut-être la ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

... européen. D’après la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ressortissants allemands d’être extradés vers ...

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

... devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le ... mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux aussi ... une personne condamnée en faveur des victimes. Ainsi, le droit à réparation de la victime peut aussi constituer une ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le ...