Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous ... de ce principe qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, ... dans lesquelles le principe est ancré, et montre ainsi son acceptation internationale grandissante. ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet ... Il nous intéresse donc pleinement puisqu’il dévoile les principes protégeant les personnes accusées, même des crimes les plus graves, ...The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
addm1n Ce document est un article de doctrine écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement ... et le niveau international. Internationalisation du droit pénal MBDE The Rome Statute and the European ...706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... droit français en la matière me permettront de comparer les différentes modalités de réparation de la victime dans ... 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Series A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne ... benefit from a collective enforcement.“ Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ... l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...