a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant ... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking ... Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de remédier à la ... aux deux points contraires à la constitution soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions ... la procédure (Rechtsweggarantie). Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ... La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... l’écháncier de transposition prévu originellement par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit ... quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de ... par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit pénal MBDE L’extradition et le mandat d’arrêt ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en droit français ou en droit ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il ... Europe sera alors à son maximum Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales Strafrecht », Kai Ambros, ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas ... le pays où il doit être extradé. Cette exigence sert les garanties des droits de la défense. Cette conception du ... politique de l’Etat poursuivant. Internationalisation du droit pénal MBDE « Carl Antonio Hall –v- The Governement ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
addm1n Dans son rapport, la commission expose et compare la transposition des dispositions du MAE par les Etats membres. On soulignera plus particulièrement ... pleinement à leurs obligations. Internationalisation du droit pénal MBDE « Commission staff working document, annex ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.