A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et Cuba, de l’embargo à la loi Helms-Burton. L’auteur expose de manière pertinente l’application des ... de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les ... à un national américain en date du 12 mars 1996. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en ... différends interétatiques liés à l’investissement. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... qui leur permettent de s'adresser à un tribunal impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et ... mouvements de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus ... comme un bon moyen d’attirer les capitaux étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence aujourd’hui florissant, ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux ... litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité