« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer aux enquêteurs ou au tribunal aucune infirmation ayant le ... pour refus de coopérer, courir le risque de révéler aux autorités des informations compromettantes, mentir et ... du tribunal. En 2001, un nouvel arrêt est venu jeter le trouble sur la véritable étendue du droit de ne ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... la décision de la CJUE du 13 novembre 2018 est applicable aux fragrances, et uniformise ainsi le droit européen en la ... à la protection par le droit d’auteur. Cela est dû aux limites imposées par la Constitution des Etats-Unis. En ... de droit convergent en tout état de cause sur ce dernier point. En outre, avant l’entrée des Etats-Unis ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... internationaux (I) ni les types compétences dévolues aux juridictions internes (II). Ainsi, la « traduction » ... crimes contre l’humanité et crimes de guerre, aux articles 6 à 8. Pour que ces crimes puissent être ... the ICC Act se contente de faire directement référence aux articles pertinents du Statut [5] la législation ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... à l’initiative d’électeurs du Michigan en réaction aux décisions Gratz v. Bollinger [3] et Grutter v. Bollinger ... d’adopter toute mesure ayant pour objectif de remédier aux inégalités raciales dans l’accès au logement sans ... une critique masquée de la discrimination positive Aux arguments interprétant de façon restrictive les arrêts ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... aussi et surtout de garantir une protection suffisante aux parties. I/ L’arbitrage « irrituale », une ... être annulée. De cette façon, il fait une exception aux articles 827-831 c.p.c relatifs aux motifs d’annulation d’une sentence rendue dans un ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Bourgogne et d’origine sicilienne, Pier Spartà se forme aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son ... retrouve tout un monde, réel ou imaginaire. A son entrée aux Beaux-Arts, ses professeurs lui font découvrir la ... le fait s’intéresser aussi au positif et au négatif, aux contrastes, au relief et au au creux, il trouvait ...La crise, un jeu?
... sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire progresser son élève, le ... les autres. Reconnaissant l’existence fondamentale de ce dernier, le prix Nobel va développer le concept ... financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si proches, pourquoi la ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ... mettent en pratique leur législation et s'adaptent aux nouveautés? Comment sont résolues les difficultés ... des uns et des autres relatifs à la copie privée ? C'est aux Etats que revient cette lourde tâche. La question de la ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... des contrats français et une meilleure adaptation de ce dernier au monde des affaires. Pour ce faire, nous nous ... du ‘disgorgement remedy’ est couramment utilisée aux Etats-Unis où elle est d’ailleurs prévue à la ... du droit commun de la responsabilité civile, ce dernier peut et doit, par rationalité économique, ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être juge de sa propre cause ». Cette règle garantit aux individus un recours juste devant une justice impartiale ... l´obligation de fournir cette omission de la législature aux parties ». Le droit à un procès équitable, règle ... of l'India , il a été jugé que toute loi qui permet aux autorités administratives de prendre des décisions ...