Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de ... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ... et l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte ...

Gaël Faye à l'Olympia

... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le travail de Monsieur Gaël Faye. Le groupe Kolinga qui ouvre ... le temps des grillages et des barrières qui poussent dans un pays "où l'insécurité était devenue aussi banale ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ... alinéa 4 de la Loi Fondamentale. Internationalisation du droit pénal MBDE Bundesverfassungsgerichtentscheidung ...

Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE ... prévu originellement par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es ...

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Cette source publiée quelques mois après la décision cadre instituant le mandat d’arrêt européen permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la lutte contre le ... procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Mme Castillejo Manzanares nous indique comment la decision cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi ... pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du procédé classique de l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares ...