Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir ... rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour ... des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale ... raciale par des organismes publics et exige que les services gouvernementaux ainsi que les organisations ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder ... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de ... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes contre les discriminations ...