A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder ... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de ... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes contre les discriminations ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Convention ...
Mot-clés: race / droit international

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par ... critères encadreraient mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... et vous penche vers la terre, il faut vous enivrer sans trêve. Mais de quoi ? De vin, de poésie ou de vertu, ... ordonné à la passion. L’artiste se dévoile sans fard, avec élégance et finesse, pour proposer un rap ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Elle contient également des dispositions relatives à la protection des données personnelles des clients (The ... de savoir si de telles dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de ... standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La face changeante de l’extradition ...

Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article étudie l’évolution du droit anglais en matière d’extradition et le futur impact ... de double incrimination qui pousse à la méfiance envers les systèmes continentaux inquisitoires. De plus les ... relatives à ces délits. Internationalisation du droit pénal MBDE Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de ...