A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de capitaux Américains à travers le monde. En ... l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux ... de « garantir la sécurité nationale tout en promouvant les investissements étrangers ». Par ailleurs, cette loi ... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... négociation et la signature de traités internationaux, les États fédérés allemands, communément appelés ... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ... par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de ... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... ne pouvait invoquer une violation de l’accord. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui ... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...