A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ... par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de ... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... ne pouvait invoquer une violation de l’accord. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui ... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur ... la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit de ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande ... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt ... pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment ... fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...