Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien indiqué ci-dessous donne accès à ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ...

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