L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cet article, et plus précisément sa transposition en droit interne a été l’un des points cruciaux des processus de transpositions. En Italie, il est à ...Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... 2006. Cette directive concerne l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Cette loi ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce un ... J Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: Cette décision de la Court of ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques