Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... d’extrader un ressortissant national est contraire au principe fondamental de la garantie de la procédure de ... alinéa 4 de la Loi Fondamentale. Internationalisation du droit pénal MBDE Bundesverfassungsgerichtentscheidung ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
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Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ces ... des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...
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Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... d’audit Arthur Andersen a finalement été relaxé par la Cour Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law Institute Corporate Law and ... (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law) ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi ... compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de blanchiment d’argent au niveau international. ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... lors de l’utilisation normale du système informatique. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis