ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
... Conformément au vœu du législateur européen, la France s’était dotée dès 1992 d’une loi (art. L. ... Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... d’actionnement des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de proposer des solutions pour répondre ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... s’oriente d’abord vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou ... sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...
ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le ... s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental