ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... que le Gouvernement ukrainien s’efforce d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce ... investisseurs étrangers, ce qui laisse penser qu’il y a une discrimination entre les investissements étrangers et ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées. Ce texte ... ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte ... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois que ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de ... avantages fiscaux, douaniers et en matière de crédit. Une des dispositions intéressantes à signaler, est celle ...
ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’éviction des travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. ... la discrimination fondée sur l’âge et montre comment une politique de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Ainsi l’accès à l’emploi de ces personnes est une préoccupation commune. Pourtant, la mise en œuvre de ... Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante. Source : ... travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés individuelles illustre la ... Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien employeur ... du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( ... Mot-clés: