Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition hybride de la notion de discrimination et l’absence d’une autorité en charge de l’exécution de la loi ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

... différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi ... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

... juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen ... ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative. ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... of Lords » traite du port de vêtements caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, cette question a ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la ... la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un directeur de centre ... raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au ... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

... Pour cela, il examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence ... de cette source réside dans l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité ... dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les ...