Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ce nouvel ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... contrôle de légitimation d’une décision cadre n’est pas effectué en amont, il ne pourra jamais être rattrapé ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... du MAE nulle tant que le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il n’existe pas « d’automatisme de préférence européenne » ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... l´arrêt de la Audiencia puisque le défendeur n´a pas pu se défendre avec son propre avocat. ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la nationalité espagnole Internationalisation du droit ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... fondement duquel Andersen avait été inculpé n’avait pas été correctement expliqué au jury. L’affaire Enron a ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt