... l’employeur qui n’avait pas mis à disposition
des salariés
des instruments de sécurité adéquats a été condamné ... a créé une obligation de sécurité de résultat lors
des arrêts de 2002. La responsabilité pénale de ...
... universitaire en charge de l’étude et de la révision
des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ... (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche
sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par ...
... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique
des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux ... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce
sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême
des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - ...
... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA,
des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit
des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême
des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. ...
... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer
des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos du § 403
des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...
... la décision fait état de la jurisprudence récente
sur la recevabilité
des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection
des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970
sur l’égalité
des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... Droit et discriminations MBDE
Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...
... loi rend illégale la discrimination par les employeurs
sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ... en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne
sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi ... Droit et discriminations MBDE A
propos de la législation britannique "Employment Equality ...
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans
des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une
des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ... de leur travail. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...
... un principe général d’interdiction de discrimination
sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... être intéressant de comparer ce système de protection
des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...
