A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... INVESTMENT THROUGH BILATERAL AND MULTILATERAL TREATIES” PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York ... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of ... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du board of immigration américain ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ILM 37 (1998), 1302 Pinochet fut arrêté au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert des particuliers, du fait ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz ... J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un ... différend opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série ... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption