ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour ...

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « ...

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres ...

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs ...