Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime ... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois ... lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…"  "Oui mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés ... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ...

Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -

addm1n Cette source est issue du communiqué de presse fait par la cour constitutionnelle fédérale allemande à ... l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

... une affaire d’imposition (pas de fraude fiscale). Les juges américains ont accepté de se plier au secret bancaire institué par la législation grecque, au motif que les risques de ... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... de l’implantation de filiales de banques étrangères sur le territoire américain et de l’implantation de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté ... Malgré la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis pour que le traitement national soit une ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit ... l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ...

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de l'application ... de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

... en Espagne depuis le 1er Septembre 1993) est appliquée par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour ... MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par ...