Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... des droits fondamentaux, et interdisant normalement l’extradition des nationaux (Auslieferungsverbot Deutscher ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... le principe de double incrimination traditionnel à l’extradition n’est plus appliqué y est éclairée. ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... contre un arrêt de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en France d´un ressortissant espagnol. ...Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai
... suspension d´une résolution judiciaire d´une demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... arrêt de la Audiencia Nacional concernant une demande d´extradition d´un ressortissant espagnol vers la France. En ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... celui de la decision cadre et du procédé classique de l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... le point de départ de la nouvelle réglementation sur l´extradition. En effet, il parait intéressant de comparer sa ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... afin de veiller à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il serait intéressant ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange