La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... est inévitable pour que la répression du terrorisme soit efficace. C’est pourquoi l’UNIIIC innove avec ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... harmoniser les seules normes du code civil dont la ratio soit directe à éviter des distorsions de concurrence ou à ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... » (création personnelle) qui suggère que l’œuvre soit réalisée par une personne physique, l’ « ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abstenue de formuler un principe général qu’il soit d’origine conventionnelle ou coutumière. Dans ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... si elle satisfait deux conditions cumulatives : qu’elle soit originale (« original », par. 306) et créée par ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... . Le législateur français admet qu’un nouveau groupe soit créé le même exercice par la société concernée par ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... concerné, peu importe d’après la Cour, que cette copie soit fournie par téléchargement ou grâce à un support ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... s’imposera à l’ensemble des créanciers quelle que soit la procédure choisie. Ce phénomène de l’émergence ... Mot-clés:
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L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... requérante de demander que la mesure d’instruction soit effectuée selon « une forme spéciale prévue par le ...