La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la Tunisie. Ces conventions sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... fait attendre pour la soirée organisée, qu’elle soit rythmée de cumbia, de funk ou encore de house. Tous les ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, cela n’exclut pas que ce caractère soit accordé par l’ordre juridique interne. Tout de suite, ...
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Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... exceptions prévues à l’alinéa 2 de ce même article, soit « lorsque la décision : est nécessaire à la ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... religieuse. Bien que la volonté de protéger les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interprétation cohérente des droits fondamentaux. Que ce soit de façon explicite ou implicite, le juge ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... est inévitable pour que la répression du terrorisme soit efficace. C’est pourquoi l’UNIIIC innove avec ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... harmoniser les seules normes du code civil dont la ratio soit directe à éviter des distorsions de concurrence ou à ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... » (création personnelle) qui suggère que l’œuvre soit réalisée par une personne physique, l’ « ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abstenue de formuler un principe général qu’il soit d’origine conventionnelle ou coutumière. Dans ...