La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la conservation des données de connexion, qu’elle soit généralisée ou non. Ce qui est le cas de ...
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... des éléments de preuve, à condition que sa demande soit plausible. Là encore, il s’agit d’un outil ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la Tunisie. Ces conventions sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... fait attendre pour la soirée organisée, qu’elle soit rythmée de cumbia, de funk ou encore de house. Tous les ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, cela n’exclut pas que ce caractère soit accordé par l’ordre juridique interne. Tout de suite, ...
Mot-clés:
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... exceptions prévues à l’alinéa 2 de ce même article, soit « lorsque la décision : est nécessaire à la ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... religieuse. Bien que la volonté de protéger les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interprétation cohérente des droits fondamentaux. Que ce soit de façon explicite ou implicite, le juge ...