Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
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... l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. les établissements ... est à un tournant qui doit absolument passer par un plus grand partenariat entre les différentes ... BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton) ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
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ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... juge de déterminer la norme applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise ... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento Droit des contrats MBDE ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
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