Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet article de doctrine permet ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’arrêt Johnson v. Transportation ... et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination ... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le Section 1 du 14ème amendement de la ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act ... sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette décision récente (15 novembre ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P ... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ...
Mot-clés: race / justification

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Après le Sex Discrimination Act (1975) ... Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, ... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette affaire concerne la possibilité ... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... les §74a et §120 alinéa 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat ... n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, ... in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...