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ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reste compétente lorsqu’en Italie il n’existe pas, dans l’immédiat, des biens du débiteur à soumettre a ... privé de leurs intérêts. Principe des articles 64 et 67 Loi 218/95: reconnaissance automatique. Quel est la valeur de ...