ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une durée légale du temps de travail journalier et ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... semble plus précis : le travailleur doit être placé sous la direction, la surveillance et l’autorité de ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, la juridiction ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il est à comparer avec le décret de 1996 instituant la sous commission E de la Commission Nationale Consultative des ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des biens, y compris les biens culturels, et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aussi l'investissement au stade du pré-établissement. Une autre distinction importante tient à ce que le modèle ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... règles sur le commerce et l'investissement constituent une « feuille de route » pour les mouvements de capitaux ...