A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que pour des raisons impérieuses et alloue au requérant 1000 euros ... A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source :BVerfG „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987", BverfGE ... et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains ...
Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974
... la même manière, ils ne sont pas autorisés à demander aux consommateurs certaines informations personnelles lorsque ... : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont défini le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en l’adaptant aux évolutions économiques et financières qu’a connues ... lui confiant un rôle de réglementation et d’émission des billets de banque. Source : ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... trustee et son bénéficiaire. La banque est le détenteur des fonds déposés et peut donc les utiliser sans en ... les chèques émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: Non disponible ... en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... en Angleterre et de son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite loi a également créé l’Autorité des Services financiers (FSA) dont le rôle sera clarifié ... bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en ... MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v ...DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement ... - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué ... Mot-clés: directive communautaire