ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

... à la nature juridique de ce dernier Lien : http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03276dl.htm Droit du travail ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

... approuvé par le Premier Ministre et par le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

... pourraient servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

... s’est soldée en milliers de Livres. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

... Elle transpose la Directive 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du travail MBDE ...

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

... et reflétant des considérations économiques. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920052_en_1.htm Droit ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

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ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

... le salarié avant de réaliser ces aménagements. http://www.employmentappeals.gov.uk/Public/results.aspx?id=3905 ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus