ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... et reflétant des considérations économiques. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920052_en_1.htm Droit ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... le salarié avant de réaliser ces aménagements. http://www.employmentappeals.gov.uk/Public/results.aspx?id=3905 ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dem Internationalen Strafgerichtshof 1995 (IStGHG) http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/yugstrghg/gesamt.pdf ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) http://www.sussex.ac.uk/Units/spru/hsp/ENMOD.pdf Ce traité ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Artikel 96 (5) Grundgesetz 1949 (GG) ( http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_96.html ) Cet article de la ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n SHERMAN ANTITRUST ACT, 15 U.S.C. §§ 1-7 ( http://www.usdoj.gov/atr/foia/divisionmanual/ch2.htm#a1 ) Cette loi ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette ...