Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
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Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
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Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
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La remise facilitée ?
... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... 2003 » une extradition concernant une infraction commise des années auparavant peut être considérée illicite si ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle