ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... évolution est très intéressante puisqu’elle obéit aux exigences de la gouvernance d’entreprise, ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
... de la première loi allemande sur le harcèlement sexuel. Elle illustre ainsi la réponse tardive de la législation ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... de tendance ». L’église catholique peut-elle refuser d’employer un musulman? La comparaison du ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de cette décision Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers » du 19/03/1996 abrogée Cette loi elle même abrogée avait annulé le Décret du cabinet des ...
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... licenciement pour motif économique. Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique ... Mot-clés:
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... d’emploi. Cette décision est très intéressante car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En ... Mot-clés: