Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... que doit respecter tout banquier. L’étude de l’article de Goode, the Banker’s Duty of Confidentiality ...

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non ...
Mot-clés:

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de travailleurs) alors inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période ...