... italienne en Assemblée plénière du 19 juin 2000
Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte suprema di cassazione, ...
... italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore.
Droit des contrats MBDE ITALIE - Convenzione di Roma e ...
... de choix quant aux modes de résolution de leur litige.
Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte Arbitrale della ...
... del tribunale di Busto Arsizio del 13 dicembre 2001
Droit des contrats MBDE ITALIE - arrêt du tribunal de Busto ...
... Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 50 s
Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la ...
... Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467
Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de ...
... la livraison de la chose mais le paiement de la chose.
Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia ...
... était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols.
Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia ...
... 4 la loi applicable au contrat à défaut de choix loi.
Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 ...
... su publicacion integra en el Boletin Oficial del Estado”
Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo ...
