A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce pacte met en place une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le système juridique de la CEDH a ... à l’établissement d’un système de protection des droits de l’homme sur le continent américain. Il ...
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... 2006. Cette directive concerne l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Cette loi ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que pour des raisons impérieuses et alloue au requérant 1000 euros ... A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source :BVerfG „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987", BverfGE ... et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains ...