ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes retraités bénéficiaient de ... Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, ... au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... dispositions. Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... un régime particulier, d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. Le droit communautaire ... du corps législatif pour toute nouvelle norme. Une analyse en droit comparé peut s’avérer être ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau national. Cette source peut être la base d’une étude comparative sur les différents degrés ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative ...
Mot-clés:
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au niveau national. Afin de bien illustrer la ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette source peut donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la ...