ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une qualification certaine du contrat de travail, alors le ... du 19 décembre 2000 expose que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... règlement intérieur constitue un contrat s'il contient une promesse suffisamment claire que le salarié a raisonnablement pu croire que l'employeur faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... l'historique et les objectifs de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles ... relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la procédure en matière d'action ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... de tel contrat "de fait", l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner ... qu'annuellement, car cela pourra être compris comme une promesse d'embauche d'au moins un ans. Référence : ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes retraités bénéficiaient de ... Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, ... au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... dispositions. Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur ...