A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare ... Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait clairement de sa ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de ... de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Philippe Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... doit être bien entendu pris en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système ...