A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... doit être bien entendu pris en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... et refuse d’accueillir ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ... De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens ...