Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... que la transposition anglaise semble conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... raciale, discrimination directe ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... directe ou indirecte, d'orientation sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... interdits dans ces deux pays. http://caselaw.lp.findlaw.com/casecode/uscodes/42/chapters/21/toc.html Droit et ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... critère de la discrimination. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=490&invol=228 Droit et ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... à leur condamnation. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=392&invol=409 Droit et ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... contre la ségrégation sociale. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=347&invol=483 Droit et ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... et des hommes aux mandats et fonctions électives. http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et ...