Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au ...

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

... dans une perspective comparative. http://card.wordpress.com/2006/07/21/what-race-are-foreigners/ Droit et ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... de la loi de 95, sans succés pour l’instant. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... française et britannique diffèrent-elles ? http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... que la transposition anglaise semble conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... raciale, discrimination directe ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... directe ou indirecte, d'orientation sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... interdits dans ces deux pays. http://caselaw.lp.findlaw.com/casecode/uscodes/42/chapters/21/toc.html Droit et ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... critère de la discrimination. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=490&invol=228 Droit et ...