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ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail ...
Mot-clés:

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés:

ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... à la nature juridique de ce dernier Lien : http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03276dl.htm Droit du travail ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... approuvé par le Premier Ministre et par le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ...
Mot-clés: principe d’égalité / force de loi / emploi / Discrimination / code de pratique

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pourraient servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ...
Mot-clés: syndicats / secteur privé / Enquête / emploi / amendement à la loi

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... s’est soldée en milliers de Livres. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail ...
Mot-clés: Protection / handicap / emploi / Discrimination

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Elle transpose la Directive 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du travail MBDE ...
Mot-clés: transfert d’entreprise / salariés / Protection / licenciement

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas un contrat ? Référence : http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS ...
Mot-clés: règles dans lentreprise / Règlement intérieur / contrat

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d'au moins un ans. Référence : http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - ...
Mot-clés: preuve / force obligatoire / contrat

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et reflétant des considérations économiques. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920052_en_1.htm Droit ...
Mot-clés: tort / syndicats / relations collectives / principe constitutionnel / obligation d’information et de consultation. / droit de grève