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ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: réalisation de l’égalité / principe constitutionnel / égalité professionnelle / égalité homme-femme / discrimination sexuelle. / Constitution / conditions de l’exercice d’un emploi

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: temps de travail journalier / temps de travail hebdomadaire / temps de travail / Durée légale du travail / directives européennes sur le temps de travail

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: tort / syndicats / relations collectives / principe constitutionnel / obligation d’information et de consultation. / droit de grève

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: valeur persuasive / recommandations / preuve / code de conduite / ACAS

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: syndicats / principe de discrimination / formation et promotion professionnelle / égalité de traitement / directive communautaire / âge des salariés. / accès à l’emploi

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: intégration des salariés handicapés / discrimination lié aux handicapes / consultation du salarié par l’employeur / Aménagements sur le lieu de travail

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 10/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage / Allemagne / action en justice

A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: juridiction universelle / France / Allemagne

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: juridiction universelle / Crime contre l humanité / Cour constitutionnelle allemande