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ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Règlement intérieur / contrat / conditions de validité.

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: règles dans lentreprise / Règlement intérieur / contrat

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: preuve / force obligatoire / contrat

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: retraite / élévation de l’âge de la retraite / cotisations / calcul du montant des retraites

ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.

ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: syndicat / modèle juridique. / Liberté syndicale / liberté fondamentale

ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution

ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: réalisation de l’égalité / principe constitutionnel / égalité professionnelle / égalité homme-femme / discrimination sexuelle. / Constitution / conditions de l’exercice d’un emploi

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: temps de travail journalier / temps de travail hebdomadaire / temps de travail / Durée légale du travail / directives européennes sur le temps de travail