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A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / environnement / Conflit armé / Allemagne

A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: interdiction des armes chimiques convetion internationale mise en oeuvre

A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Droit international humanitaire / Croix-rouge / Allemagne

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: limitation de l armement

A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Compétence extraterritoriale Génocide droit pénal tribunaux

A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Crime contre l humanité

A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
Mot-clés: investissement étranger / Helms Burton Act / Cuba

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
Mot-clés: Helms Burton Act extraterritorialité confiscation de propriété droit de propriété

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
Mot-clés: traitement des investissements internationaux / OMC / MICS

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
Mot-clés: Traité bilatéral d investissement / modèle américain / Etas-Unis
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