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Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Données biométriques - RGPD – Union Européenne – protection données– exemptions données – confidentialité - innovation

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
Mot-clés: droit numérique / droit à l’image des mineurs / internet / respect de la vie privée / autorité parentale / consentement

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Télétravail / Surveillance / Vie privée

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: sanctions –avocats – Russie– droit de la défense – France – représentation

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: Sanctions – Russie – France – Union européenne – Gels des avoirs

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
Mot-clés: droit à la déconnexion ; hyperconnexion ; télétravail ; smart working ; outils numériques

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Intelligence artificielle – Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 – Consentement – Minimisation – Limitation des finalitès – Utilisation secondaire des données personnelles

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
Mot-clés: droit d'auteur / Copyright / Royaume-Uni / costume / création / cinéma

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Smart city ; RGPD ; privacy ; safe city ; ville intelligente ; protection des données ; vidéosurveillance ; caméras augmentées.