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La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Soumis le 26/03/2025 par
Minnael Zorin
dans
MBDE
/
Vie économique
Mot-clés:
sanctions –avocats – Russie– droit de la défense – France – représentation
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
Soumis le 26/03/2025 par
Minnael Zorin
dans
MBDE
/
Vie économique
Mot-clés:
Sanctions – Russie – France – Union européenne – Gels des avoirs
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
Soumis le 05/09/2024 par
Virginia roberta Pravata
dans
MBDE
/
Droits internationaux
Mot-clés:
Intelligence artificielle – Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 – Consentement – Minimisation – Limitation des finalitès – Utilisation secondaire des données personnelles
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
Soumis le 05/07/2024 par
Clothilde Mounier
dans
MBDE
/
Numérique
Mot-clés:
droit d'auteur
/
Copyright
/
Royaume-Uni
/
costume
/
création
/
cinéma
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
Soumis le 05/07/2024 par
Benedetta Persico
dans
MBDE
/
Numérique
Mot-clés:
Smart city ; RGPD ; privacy ; safe city ; ville intelligente ; protection des données ; vidéosurveillance ; caméras augmentées.
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
Soumis le 15/06/2024 par
Valentin Poirot
dans
MBDE
/
Numérique
Mot-clés:
#influenceur #concurrencedéloyale
L'immortalité numérique - Lena Collado
Soumis le 13/06/2024 par
Lena Collado
dans
MBDE
/
Numérique
Mot-clés:
Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
Soumis le 18/05/2024 par
Myriam Hamlil
dans
MBDE
/
Numérique
Mot-clés:
Intelligence artificielle; droits des scénaristes; grève de la WGA
/
législation.
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
Soumis le 26/04/2024 par
Annie Trofa
dans
MBDE
/
Droits internationaux
Mot-clés:
Adoption internationale -Lois prohibitives - Intérêt supérieur de l’enfant
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
Soumis le 24/04/2024 par
Virginia roberta Pravata
dans
MBDE
/
Droits internationaux
Mot-clés:
Intelligence artificielle – Responsabilité délictuelle – Articles 2043 et 2050 du Codice Civile italien – Articles 1240 et 1243 du Code Civil français – Proposition de Directive EU 2022/0303 (COD)
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