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L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain

Soumis le 25/09/2026 par Jade Duong dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France

La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER

Soumis le 16/07/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
Mot-clés:

Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.

Soumis le 04/07/2026 par Milo Gougeon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Intelligence Artificielle / Chatbots / Attachement émotionnel / Relations artificielles / Risques psychologiques

Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

Soumis le 15/05/2026 par Emilie Barbosa dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: droit étranger règle de conflit de lois preuve du droit étranger lex fori droit français-droit espagnol rejet de la demande droit comparé

NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI

Soumis le 24/03/2026 par Hajar El hassani ichrafi dans MBDE / Numérique
Mot-clés: NFT / Droit d’auteur / Propriété intellectuelle / numérique

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

Soumis le 17/03/2026 par Wing han angela Law dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Union européenne – Open Finance – FIDA – RGPD – FranceConnect – Consentement

La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

Soumis le 13/03/2026 par Jade Duong dans MBDE / Vie économique
Mot-clés: droit des sociétés / droit des affaires / actionnaire majoritaire / intérêt social / intérêt économique / Droit de vote / abus de majorité / business judgment rule / entire fairness / Delaware / Etats-Unis / France / DGCL

Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain

Soumis le 12/03/2026 par Alexia Ram dans MBDE / Vie économique
Mot-clés:

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Recrutement / Intelligence Artificielle / Biais algorithmiques / Discrimination à l'embauche