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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / dommages et intérêts / confidentialité

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / reconnaissance et exécution / Marché intérieur / coopération entre Etats Membres / article 293 CE

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: règlement CE 4064-89 / droit de la concurrence / droit communautaire / arbitrabilité

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale / ordre public / contrat de consommation / Clause compromissoire / autonomie procédurale

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: exemption d’entente / droit de la concurrence / droit communautaire / confidentialité / Commission européenne

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: RUAA / mesures provisoires / Etat fédéral / compétence de larbitre

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: consolidation / consentement / arbitrages connexes

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: extension à un non-signataire / estoppel / Clause compromissoire

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: ordre public / droit de la concurrence / arbitrabilité

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: renonciation à immunité de juridiction / immunité de juridiction / FSIA / FAA / Etat étranger / convention darbitrage