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A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / Ecrit électronique / Discovery

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / Ecrit électronique

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Expertise / Etats-Unis / Empreintes digitales

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / Etats-Unis / Daubert

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Jury / Force probante / Etats-Unis

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Force probante / Exclusionary Rules / Etats-Unis

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage / Secret / Production forcée / Etats-Unis

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Instruction / Etats-Unis / Discovery

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Irrégularité de procédure / Allemagne

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Polygraphe / Expertise / Allemagne